Conditions d'utilisation
Derniere mise a jour: 2026-08-20
Généralités
PhotoID Studio est exploité par Murat Duru (« l’Exploitant »). En utilisant le site ou l’application de bureau, vous acceptez les présentes conditions. L’application affiche en outre un contrat de licence utilisateur au premier lancement ; en cas de contradiction, le contrat intégré prévaut pour l’usage de l’application.
Licence
L’Exploitant vous accorde un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable de PhotoID Studio à des fins personnelles ou commerciales, valable pendant la durée de votre abonnement. Le logiciel est concédé sous licence, non vendu ; l’Exploitant conserve la propriété intellectuelle du logiciel et de tous ses composants. Chaque licence est limitée au nombre d’appareils prévu par votre abonnement. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de compte ou de session avec des tiers.
Usages interdits
Les actes suivants sont expressément interdits : • Contourner, ou tenter de contourner, la vérification de licence ou d’abonnement. • Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier le logiciel ou distribuer des copies modifiées. • Copier, louer, prêter, revendre ou sous-licencier le logiciel. • Imiter, dupliquer ou laisser des tiers utiliser une identité d’installation ou de compte. • Tenter d’obtenir un nouvel essai par des moyens artificiels (faux comptes, réinitialisations d’identité et similaires). • Surcharger nos serveurs avec des outils automatisés ou tenter de contourner les mesures de sécurité. En cas de détection, votre compte et vos appareils peuvent être définitivement désactivés sans préavis ni remboursement, votre abonnement résilié, et des recours juridiques engagés pour le préjudice subi. La vérification est effectuée côté serveur.
Essai gratuit
Les utilisateurs inscrits bénéficient d’un essai gratuit d’un mois, une fois par adresse e-mail. Toutes les fonctions sont disponibles pendant l’essai. À son terme, l’export est désactivé ; votre compte et vos réglages sont conservés. Tenter d’obtenir un nouvel essai par des moyens artificiels relève des Usages interdits.
Paiement et abonnement
Les abonnements payants sont gérés via Paddle. Les prix sont en dollars américains ; une taxe peut s’ajouter selon votre pays. Les abonnements annuels se renouvellent automatiquement sauf résiliation. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis votre compte.
Politique de remboursement
Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat. Adressez votre demande à [email protected]. Une fois approuvé, le paiement est remboursé via Paddle par le moyen d’origine. Les comptes fermés pour Usages interdits ne peuvent être remboursés.
Limitation de responsabilité
Le logiciel est fourni « en l’état ». L’Exploitant n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation. L’acceptation d’une photographie par une autorité officielle relève de l’appréciation de cette autorité. L’application prépare les modèles de pays selon les mesures officielles en vigueur, mais la vérification finale incombe à l’utilisateur. Les exigences nationales peuvent changer sans préavis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur cette page ; la date en haut indique la dernière révision. Lorsque le contrat de licence intégré change de manière juridiquement significative, votre acceptation est à nouveau demandée.